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Groupe Terra Interim – Marque Terra Santé – Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros – Code NAF : 7820Z dont le siège social est situé au 26-28 Avenue de la République, 93170 Bagnolet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 662042449, représentée par Monsieur Farid ECHEIKR.
Téléphone : 01.77.35.07.63
Adresse de courrier électronique : contact@terra-sante.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72890487374
Caution bancaire (art. L. 1251-49 du Code du travail) : BNP PARISBAS , Seine saint Denis Immeuble Gavarnie, Paris Nord 2, 7 Rue du Canal, 93420 Villepinte
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Siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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Kompheak Sam – Terra Santé
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U.)
Le Groupe TERRA INTERIM est une société de travail temporaire et de recrutement. Le Groupe TERRA INTERIM a décidé de promouvoir son activité par le biais d’un site Internet.
Le Groupe TERRA INTERIM dispose en effet de moyens techniques, de compétences, d’infrastructures et de ressources permettant à l’utilisateur d’accéder aux services ci-après décrits.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur visite le site et bénéficie des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).
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Le Groupe TERRA INTERIM s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.
En particulier, le Groupe TERRA INTERIM s’engage au respect des principes généraux ci-dessous, mis en application dans l’ensemble des traitements de données à caractère personnel :
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Pour information, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi. Toutefois, ces informations permettent notamment au Groupe TERRA INTERIM de contacter l’utilisateur si une offre correspondait à son profil.
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Le Groupe TERRA INTERIM traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et de manière transparente au regard de la personne concernées.
L’utilisateur reconnaît être informé et consent expressément à ce que le Groupe TERRA INTERIM traite les données à caractère personnel ainsi collectées pour satisfaire les finalités suivantes :
Aux fins des finalités précisées ci-dessus, le Groupe TERRA INTERIM est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
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Le Groupe TERRA INTERIM a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé, et notamment systèmes de filtrage et de contrôle sur le réseau.
Le Groupe TERRA INTERIM n’est tenu que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, le Groupe TERRA INTERIM se conformera à la règlementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.
Le Groupe TERRA INTERIM exerce également un contrôle renforcé de ses sous-traitants. En effet dans l’hypothèse où certains services ou traitements sont externalisés, le Groupe TERRA INTERIM s’engage à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse les droits de l’utilisateur.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel, soit vers un sous-traitant, soit au sein des sociétés du Groupe TERRA INTERIM, le Groupe TERRA INTERIM s’assure des mesures nécessaires pour que les données ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, intégralités et confidentialité, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux transferts de données.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
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